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Dossier
Les Français en sont fiers, et pourtant, ils ont le sentiment qu’ils se sont dégradés. Les services publics, « c’était mieux avant », vraiment ?
S’il est un domaine qui suscite débats passionnés, idées reçues et incompréhensions, ce sont bien les services publics. Leur présence (ou leur absence) détermine les conditions de notre vivre-ensemble et peut être un vecteur d’inégalités sociales fortes. Durant les émeutes de l’été 2023 dans les quartiers des villes françaises, grandes ou moyennes, certains habitants ont fait part de leur « sentiment d’abandon » de la part de l’État. Dans la société civile, les manifestations et grèves pour « sauver » le service public sont monnaie courante.
Le service public, comme son nom l’indique, est au service… du public : c’est une activité d’intérêt général dans les domaines liés à l’ordre et la régulation, la protection sociale et sanitaire, l’éducation, la culture ou l’économie. Elle peut être assurée par une administration, une entreprise ou établissement public, ou par une entreprise privée, comme lorsqu’une collectivité territoriale fait appel à une entreprise privée pour collecter les déchets ménagers.
Si les domaines d’interventions sont nombreux (justice, transports, enseignement, sécurité sociale, etc.), tous les services publics ont en commun trois grands principes de fonctionnement :
CONTINUITÉ ÉGALITÉ ADAPTABILITÉ
Le président de la République n’a d’ailleurs pas manqué d’aborder ce sujet dans sa conférence de presse de janvier 2024 : « La France est plus juste quand elle accompagne ses services publics », se désolant que certains compatriotes aient le « sentiment de ne ‘pas en avoir pour leur argent’. » Car l’impôt est le principal moyen pour l’État de financer les services publics. Il est déterminant pour que ceux-ci puissent fonctionner au mieux.
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Français estime vivre dans un territoire délaissé par les pouvoirs publics. (Crédoc, 2017)
Nous sommes profondément attachés aux services publics. Pour preuve, la part des Français qui privilégient l’amélioration des services publics quitte à payer plus d’impôts est supérieure à celle qui préférerait voir les impôts diminuer (ce qui entraînerait de fait une baisse de la qualité des services publics).
Respect des délais annoncés et disponibilité des agents constituent les principales attentes des Français vis-à-vis du service public. Un comportement éco-responsable est désormais aussi mis en avant dans les enquêtes d’opinion. Beaucoup réclament aussi plus d’agents au contact du public. Si les permanences physiques ont tendance à fermer leurs portes, le téléphone demeure un moyen très utilisé pour joindre les services administratifs, la crise sanitaire a accéléré cette tendance.
Lourdeur administrative, absence de guichets physique et/ou d’agents, opacité de la dépense publique, nous estimons que les services publics se dégradent...
Est-ce la réalité ? On répond aux principales idées reçues.
Sources : ministère de la transformation et de la fonction publiques, Eurostat, FIPECO, France Travail
« Avez-vous quelques minutes pour répondre à un sondage ? » Avez-vous déjà répondu à ce type de questions en sortant, par exemple, d'un séjour à l’hôpital ? L’évaluation de la qualité de service fait en effet partie du « devoir de transparence » des services publics, selon le plan d’action national pour un Gouvernement ouvert.
Depuis décembre 2018, plusieurs réseaux de services publics (Caf, France Travail, gendarmerie, services des impôts, etc.) publient leurs résultats en open data sur Internet et les affichent localement sur leurs sites d'accueil physique. Ils reflètent à la fois la satisfaction de l'usager, c'est-à-dire la qualité de service évaluée par le public, et la performance du service, c'est-à-dire la qualité du service rendu par l'administration. Tous les usagers ont ainsi la possibilité d’exprimer leur avis et les citoyens ont accès à un même niveau d’information.
La qualité et l’efficacité des services publics sont une priorité pour l’Etat français. Ainsi est né Services Publics +, le programme d’amélioration continue de toutes les administrations en contact avec le public. Cette démarche, qui repose sur l’avis des Français, place les attentes des usagers au centre de l’action au quotidien. L’objectif est de contribuer à restaurer la confiance des citoyens envers l’administration et d’améliorer la qualité des services rendus aux usagers. Cette démarche ancre davantage l’engagement du service public dans une culture de l’efficacité et doit pouvoir contribuer à une meilleure allocation des ressources et à la correction des dysfonctionnements.
Les services publics sont sous observation, les sondages et autres enquêtes d’opinion fleurissent régulièrement et des palmarès (d’universités, d'hôpitaux, etc.) existent. Mais est-ce suffisant ?
Crédit © Caisse des Dépôts
C’est la transformation de l’Etat qui est mise en cause. Si Valéry Giscard d’Estaing parlait de « vague blanche » pour évoquer la paperasserie typique de l’administration français, François Hollande a poursuivi la modernisation de l’action publique lors de son quinquennat. Il reste cependant encore beaucoup d’efforts à faire en matière de simplification de la bureaucratisation.
La réduction des dotations de l’État aux collectivités territoriales contribue à donner le sentiment que les services publics ne sont pas une priorité pour les autorités. Quand l’argent manque, une certaine logique de rentabilité risque de prendre parfois le pas sur l’intérêt général. La suppression de lignes de trains et la fermeture de lits d’hôpitaux sont symptomatiques de ce problème. La difficulté à recruter des fonctionnaires (à l’hôpital ou dans l’Education nationale entre autres) vient compléter le tableau.
Cette désaffection peut s’expliquer par des conditions de travail difficiles et des salaires souvent peu attractifs. Les agents souhaitent être mieux valorisés et l’attractivité du service public doit absolument être renforcée pour garder un service public de qualité, car les craintes pour l’avenir sont grandes !
61%
des Français estiment que les services publics vont diminuer dans les années à venir.
(enquête Infopro Digital études / Webhelp 2022)
Avec la lutte contre le réchauffement climatique et le vieillissement de la population, les besoins sociaux des Français évoluent, sans que les services publics aient forcément le temps de s’adapter dans le bon tempo. Les agents publics devront être bien formés, bien traités et motivés pour relever les grands défis qui attendent notre société.
Quand 15 candidats se présentaient pour 1 place aux concours de la fonction publique en 1997, il n’y en avait plus que 6 pour 1 place en 2022.
(Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – édition 2023)
Crédit © Pablo Pasadas / Colagène
Pour s’adapter aux nouveaux usages des Français tout en faisant des économies, l’État a de plus en plus digitalisé les services publics. Internet est le moyen très majoritairement utilisé pour se mettre en contact avec les différents services publics. Il a ouvert de nouvelles possibilités pour les services publics et leurs usagers, en leur permettant notamment de gagner du temps : initier une démarche administrative sur internet évite aux personnes de se déplacer en remplissant depuis leur domicile un dossier en ligne pour une carte d’identité, une carte grise ou une demande de formation. La Direction interministérielle du numérique a lancé depuis 2019 un chantier visant à rendre accessible via internet les 250 démarches les plus courantes.
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des usagers interrogés plébiscitent la possibilité d'entrer en contact avec quelqu'un via Internet grâce à la dématérialisation.
(3e baromètre Webhelp de la performance des services publics)
Et vous, comment vivez-vous la dématérialisation de la plupart des démarches administratives ?
On vous a posé la question.
Ce qui est perçu pour certains comme une simplification et un gain de temps peut laisser d’autres Français au bord du chemin. En 2021, la fracture numérique touchait 15 % de nos concitoyens de 15 ans et plus, selon l'Insee. D’où la nécessité d’accompagner ces changements.
Selon le Rapport 2022 de la Défenseure des droits sur la dématérialisation des services publics, si l’illectronisme s’accroît avec l’âge (23 % des plus de 65 ans déclarent avoir rencontré des difficultés pour remplir leurs démarches administratives), on l’observe cependant dans toutes les tranches d’âges, en particulier parmi les personnes les plus modestes. Ainsi, 40 % des personnes non-diplômées, 22 % des personnes pauvres et 24 % des ménages bénéficiaires des minima sociaux n’ont pas d’accès à l’internet fixe à domicile. Cela peut entraîner le non-recours à des prestations ou mettre en péril la protection des données et de la vie privée.
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usager a déjà renoncé à effectuer une démarche administrative ou à demander une prestation sociale en ligne. (source : Insee)
Il y a un mythe de la désertification des services publics en France.
C’est l’un des auteurs les plus lus en France, et ses romans font le tour du monde ! Avant de mettre en scène la vie des Français – de la Normandie à la Corse – dans ses polars, Michel Bussi l’a observée des années durant avec ses yeux de professeur de géographie à l’université de Rouen. Avec enthousiasme, il nous livre son analyse de la relation entre les usagers et leurs services publics.
Le groupe CDC accompagne leur dématérialisation dans un souci de simplification des démarches administratives, par exemple en déployant pour le compte de l’État des plateformes numériques au service des Français telles que Mon Compte Formation (géré par la Caisse des Dépôts) et Mon Parcours Handicap (développée par la Caisse des Dépôts et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie).
Afin d’assister les Français dans l’intégralité de leur parcours de vie, la direction des politiques sociales (DPS) de la Caisse des Dépôts gère également Ma retraite publique, la plateforme de services dédiée aux actifs et retraités des régimes. Son objectif est de simplifier les démarches des actifs et des retraités tout au long de leur parcours de vie en complément de l’offre de services du Portail commun inter régimes. Ma retraite publique offre à chacun un parcours personnalisé en fonction de sa tranche de vie, 100% numérique et sécurisé, couvrant l’intégralité des démarches retraite.
Dans le cadre de la transformation de sa relation clients, la DPS modernise les services en ligne mis à disposition des employeurs publics grâce à la Plateforme PEP’s, qui constitue un point d’entrée unique pour l’ensemble des processus retraite auxquels les employeurs contribuent. La plateforme offre une navigation simplifiée par thématique, l’accès à un tableau de bord personnalisable et des modalités facilitées et sécurisées d’authentification et de gestion des comptes utilisateurs.
Afin que le plus grand nombre puisse accéder à ces services, la Banque des Territoires a déployé le Très Haut débit dans tout le pays. L’objectif était de donner à l’ensemble des Français une connectivité très haut débit (c’est-à-dire supérieure à 30 Mbit/s en 2022), avec un mix technologique allant de la fibre au satellite. L'ambition est désormais d'atteindre 10 millions de fibres optiques raccordées en 2025.
Au sein du groupe Caisse des Dépôts, on n’oublie pas que l’humain reste la priorité de nos compatriotes. Historiquement, la CDC accompagne les collectivités territoriales dans leur volonté d’améliorer les services dans les territoires. Son action se couple aujourd'hui avec celle de La Poste pour agir au plus près des populations. Grâce à son maillage territorial fin, La Poste, entreprise de proximité humaine et territoriale, est en mesure de détecter les publics nécessitant un accompagnement.
Depuis le lancement du dispositif en 2019, la Banque des Territoires accompagne le déploiement du programme France services opéré par l’Etat. Après avoir financé l’animation du réseau, les rencontres régionales, les bus, la formation et l’outillage des agents, la Banque des Territoires a lancé fin 2023 un appel à manifestation d’intérêt pour financer l’amélioration de l’accueil de 1 000 espaces France services sur les 2 700 que compte la France.
Le programme France services permet à chaque citoyen d’accéder à plusieurs services publics réunis dans un lieu unique, et d’être accueillis par des agents formés, afin d’effectuer ses démarches administratives. Il s’agit d’un véritable service à l’usager mis en place grâce à 9 partenaires nationaux majeurs : La Poste, Pôle emploi, la Caisse nationale des allocations familiales, la Caisse nationale d’assurance maladie, la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la Mutualité sociale agricole, les ministères de l’Intérieur et de la Justice et la Direction générale des finances publiques, auxquels peuvent s’ajouter des acteurs locaux en fonction du besoin. Face au succès des France services et aux besoins de la population, l’Etat enrichit régulièrement le bouquet de services disponibles dans ces lieux et a augmenté sa contribution financière.
La Poste, filiale de la CDC, porte 420 France services, capitalisant ainsi sur son réseau historique de lieux physiques bien identifiés par la population. Grâce à son maillage territorial fin, elle est en mesure de détecter les publics nécessitant un accompagnement.
Par ailleurs, et en partenariat avec la Banque des Territoires, La Poste a déployé 95 Etapes numériques, des points d’accueils situés à proximité des espaces France services et mis à disposition de structures souhaitant accompagner la population sur le développement des compétences numériques.
7000
agents exercent dans près de 2 700 espaces France services partout sur le territoire.
95%
des Français ont une maison France services à moins de 20 minutes de chez eux.
(source : gouvernement)
Dans une logique de complémentarité, la Banque des Territoires déploie le dispositif Conseiller numérique dans le cadre d’un mandat de gestion confié par l’Etat depuis le lancement du programme en 2021.
En parallèle de l’accompagnement aux démarches administratives apporté par les agents des espaces France services, les conseillers numériques déployés sur tout le territoire ont pour mission d’accompagner la formation de la population qui ne dispose pas des compétences numériques de base. Employés par des collectivités ou des structures privées (associations, entreprises de l’ESS), ils interviennent dans les mairies, les bibliothèques, les centres sociaux, les écoles, les missions locales, les centres de santé, les espaces France services, les préfectures, etc.
Accès aux droits et illectronisme sont étroitement liés. Dans un contexte de dématérialisation croissante des services publics et privés (prise de rendez-vous médical, déclaration d’impôts), cet accompagnement vers l’autonomie numérique est d’autant plus important que les usagers qui ont des difficultés à accéder à leurs droits sont souvent ceux qui ne sont pas à l’aise avec l’outil numérique ou n’y ont pas accès. Cette présence humaine permet aux usagers de dépasser leur appréhension de l’outil informatique, qui est le principal frein pour gagner en autonomie.
Lancé en 2021 et doté d’une enveloppe budgétaire de 200 millions d’euros pour deux ans, le dispositif faire partie des actions phares du Plan de relance. Piloté par l’ANCT, opéré par la Banque des Territoires le dispositif a été reconduit pour 3 ans et constitue aujourd’hui l’un des piliers de la politique publique en faveur de l’inclusion numérique.
L’Etat finance la formation certifiante des conseillers (initiale d’abord, et aujourd’hui également continue), et subventionne une partie de leur rémunération. La Banque des territoires intervient dans le dispositif en tant qu’opérateur : elle gère l’instruction et le versement des subventions aux structures et la formation des conseillers numériques.
4000
conseillers numériques exercent sur l’ensemble du territoire, intervenant en moyenne dans 7 lieux différents, au plus près de la population.
2M
de personnes ont été accompagnées par des conseillers numériques depuis 2021.
Dans la continuité de la première stratégie pour un numérique inclusif de 2018 et afin de capitaliser sur ces deux programmes nationaux et sur toutes les actions mises en place par les acteurs nationaux et locaux, publics et privés, l’Etat a annoncé France Numérique Ensemble, sa nouvelle stratégie en matière d’inclusion numérique pour 2024-2027.
Celle-ci ambitionne quatre objectifs : 20 000 aidants numériques formés, 25 000 lieux de médiation numérique, 2 millions d’appareils reconditionnés et 8 millions de personnes accompagnées. La Banque des territoires continuera d’accompagner l’Etat et les acteurs locaux dans la mise en œuvre de cette feuille de route ambitieuse.
L’analyse de données, par exemple, peut permettre d’être proactif et d’informer des personnes sur des droits auxquels elles pourraient prétendre, parfois sans le savoir : la data permet alors de mieux cibler les campagnes d’accès aux droits.
Quant à l’intelligence artificielle, elle peut aussi servir directement ou indirectement le citoyen. Depuis 2023, dans certains services de la Caisse des Dépôts, l’IA (diminutif d’intelligence artificielle) sert en effet à orienter le courrier entrant pour en qualifier le contenu, et déterminer le besoin du client. Elle permet également de déduire les compétences de chaque citoyen via son parcours de carrière ou encore de réduire la fraude dans l’usage des droits à formation professionnelle. Cette technologie permet de raccourcir les délais de traitements… tout en faisant profiter du numérique ceux qui en sont loin !
Par la simplification ou l’automatisation des processus métiers, ce sont tous les délais de traitement qui s’en trouvent raccourcis. Avec au bout du compte des agents plus efficaces et des usagers mieux pris en charge, et donc plus satisfaits.
À travers le programme gouvernemental Action Cœur de Ville, la Banque des Territoires redonne de l'attractivité et du dynamisme aux villes moyennes. L’un des cinq axes du programme concerne l’accès aux équipements et services publics, essentiels pour le vivre-ensemble et la qualité de vie des habitants.
Le mot d’ordre du programme, lancé en 2018 et qui vient d’être prolongé jusqu’en 2026 pour sa phase 2, est de « mettre ou remettre les habitants, les commerces, les services et les activités dans les centres-villes, tout en luttant contre l’étalement urbain. » 244 communes sont concernées par ce plan d’investissement public. Ces villes sont sources de dynamisme économique, patrimonial, culturel et social, mais elles connaissent parfois des difficultés d’attractivité, de logements dégradés ou de vitalité commerciale, par exemple.
Dans le cadre de la restructuration du centre-ville et l’amélioration du service aux citoyens, la Banque des Territoires accompagne la création d’un pôle administratif. Chartres et la Métropole de Chartres (qui regroupe 47 communes) ont décidé de fusionner une vingtaine de leurs compétences communes et une quinzaine de services, dont le CCAS et Chartres Habitat. Cet « hôtel de ville et de Métropole », idéalement situé au centre de l’agglomération, sert les citoyens dans leurs démarches administratives et propose des événements culturels. La Banque des Territoires a accordé un prêt « Croissance verte » de 15 M€ sur une durée de 40 ans indexé en partie sur l'inflation et en partie sur le livret A.
© Groupement Martino
À Belfort, la maison de santé pluridisciplinaire du Lion a été co-financée dans le cadre d’une SCI par la Banque des Territoires, qui a injecté 100 000 € en fonds propres pour la constitution de la structure. La maison de santé ouverte fin 2020 compte désormais 74 praticiens sur 4 000 m2 situés à proximité du centre-ville.
© Didier Bizet / Caisse des Dépôts
Faire gagner du temps tout en créant du lien : c’est l’idée derrière “Place des services”, une offre de La Poste. Un tiers-lieu où l’on peut, selon la ville, accéder aux services de La Poste, retirer un colis, emprunter des objets de la vie courante ou des jeux… L’espace peut aussi accueillir des commerçants ou créateurs locaux pour se transformer en boutique éphémère et les aider ainsi à gagner en visibilité. Cette conciergerie peut être implantée au cœur d’un quartier ou d’une gare, selon les besoins et les spécificités locales.
© Eric Huynh – La Poste
Afin de compléter l’offre de transports tout en favorisant la mobilité douce, huit communes de l’agglomération Troyes Champagne Métropole accueillent 28 stations Le Marcel à Vélo. Ce service public de location de vélos à assistance électrique s’adresse à toutes les personnes de plus de 14 ans nécessitant un transport sur une courte durée. Les 130 vélos que compte actuellement le réseau ont une autonomie de 50 km. Preuve que le service répond à un besoin, de nouvelles stations devraient sortir de terre dans les années à venir.
© TCAT / Ville de Troyes
Au quotidien, environ 5 000 personnes fréquentent la gare de Haguenau (Bas-Rhin). Sa situation géographique frontalière entre la France et l’Allemagne en fait une porte d’entrée importante sur le centre-ville. En 2014, un projet de pôle d’échanges multimodal a été imaginé afin de mieux répondre aux nouveaux enjeux de mobilité urbaine. La reconfiguration du Pôle Gares a par exemple permis de renforcer l’accessibilité du site, de dynamiser les infrastructures autour de la gare et de créer de nouveaux services. La Banque des Territoires a mobilisé plus de 20 M€ de prêts sur ressources européennes (Banque Européenne d’Investissement) pour financer l’ensemble des infrastructures.
© Frédéric Maigrot / REA
Si 57 % des Français se disent « satisfaits » de l'offre de transports publics dont ils disposent autour de chez eux, le contraste entre ville et zone périurbaine, voire rurale, est toujours fort.
Les urbains, qui utilisent plus régulièrement les transports en commun - l’offre étant plus importante dans les villes ou les métropoles - sont les plus satisfaits. En revanche, seuls 27 % sont contents de l’offre en milieu rural. Et près de la moitié des personnes interrogées se montre toujours réfractaire à l’utilisation des transports en commun et privilégient un moyen de transport individuel comme la voiture, le scooter ou le vélo (sondage Odoxa-Backbone Consulting 2022 pour Le Figaro).
Améliorer les mobilités du quotidien pour réduire la dépendance à la voiture individuelle est un des principaux défis du secteur des transports. La ligne 407 opérée par Transdev va dans le sens de la transformation écologique et représente un gain de temps pour ses usagers… et pas mal de stress en moins ! Montez à bord et attachez vos ceintures.
Crédit © Corinne Falhun et Lola Lanoy / Caisse des Dépôts
Malgré une certaine détérioration du lien entre citoyens et services publics, leur mission de réduire les inégalités dans la société est plus que jamais essentielle.
Nous sommes tellement habitués à ce que tout aille vite qu’on aimerait voir les services publics se calquer sur le modèle du privé, soumis à une forte concurrence. Or, gardons en tête que les services publics ont ont avant tout une exigence de qualité et ont pour mission l’intérêt général, qui semble parfois moins efficace mais est ô combien important !
L’amélioration de la qualité du service public n’est pas tant une question de moyens qu’un changement de méthode, à commencer par la production d’interfaces numériques fluides et sans couture, adaptées aux besoins des usagers – avec un accompagnement pour les publics les plus fragiles. Un défi que relèvent quotidiennement les équipes de la Caisse des Dépôts.
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